Conditions générales de vente — Premium

Le vendeur

Studio FP24, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, au capital de 3 000 euros, RCS Nantes 108 387 697, n° de TVA intracommunautaire FR91108387697, 5 rue Voltaire, 44000 Nantes, France, représentée par son Président, Pierre Pougnet Landais. Contact : contact@atmetryx.com. SIRET : 108 387 697 00015 (siège).

L'offre Premium

L'abonnement Premium s'ajoute à l'offre Gratuite du cockpit ATmetrYX (voir les conditions d'utilisation). Il donne accès à : vos analyses de préparation ; la conservation de vos plans précédents ; le suivi de plusieurs compétitions à venir (jusqu'à dix) ; jusqu'à dix demandes de génération par période glissante de 28 jours.

Prix

Deux formules sont proposées : 12,90 € par mois ou 99 € par an. Ces prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 15 jours est proposé, une seule fois par compte n'ayant jamais été abonné au Premium. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai.

Sans annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi (12,90 € par mois ou 99 € par an, TTC) démarre automatiquement et le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai depuis « Mon compte › Gérer mon abonnement » : aucun prélèvement n'est alors effectué.

Commande et paiement

Vous devez disposer d'un compte ATmetrYX. La commande se fait depuis « Mon compte » du cockpit, puis sur la page de paiement hébergée par Stripe, qui traite les données de votre moyen de paiement ; Studio FP24 ne les reçoit pas. Moyens de paiement acceptés : les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée Stripe. L'abonnement est actif dès le paiement confirmé par Stripe. Les factures sont disponibles à tout moment depuis « Mon compte › Gérer mon abonnement ».

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au même prix, jusqu'à résiliation. Le cockpit affiche la date de renouvellement (« Renouvelé le … ») ou de fin (« Se termine le … »). Un e-mail vous est envoyé avant chaque renouvellement à venir.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte › Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez le Premium jusqu'à cette date (« Se termine le … »), puis vous repassez à l'offre Gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

À la fin du Premium, vos plans archivés cessent d'être consultables dans le cockpit et les limites de l'offre Gratuite s'appliquent de nouveau ; vos séances, charges et performances saisies sont conservées.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à contact@atmetryx.com. Le modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation) figure en annexe ; son usage n'est pas obligatoire.

Si vous demandez l'accès immédiat au Premium pendant ce délai, vous reconnaissez que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ; en cas de rétractation, vous restez redevable de la part du service déjà fourni, et, pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation, vous perdez votre droit de rétractation. Avant le paiement, sur la page de paiement sécurisée Stripe, vous acceptez les présentes conditions de vente (case à cocher obligatoire) et vous demandez l'exécution immédiate de l'abonnement en renonçant expressément à votre droit de rétractation (case de renonciation obligatoire), conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Sans ces deux accords, le paiement n'est pas possible.

Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, l'abonnement passe à l'état « impayé » chez Stripe ; le cockpit continue de donner le Premium tant que l'abonnement n'est pas annulé. Lorsque le prélèvement nécessite une confirmation de votre part, nous vous relançons par e-mail à 3, 5 et 7 jours ; sans régularisation, l'abonnement est résilié au bout de 7 jours.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, quelles que soient les présentes conditions. Studio FP24 répond des défauts de conformité du service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ; elle fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité ; en cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Données personnelles

Le traitement des données liées à l'abonnement est décrit à l'article 2.9 de la politique de confidentialité.

Médiation, droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@atmetryx.com. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris, www.anm-conso.com. La saisine se fait en ligne sur www.anm-conso.com/page-saisine.php, dans un délai maximum de 12 mois suivant le litige, après une réclamation écrite préalable auprès de Studio FP24 (e-mail ou courrier). À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation (version en vigueur depuis le 28 mai 2022). Source : Légifrance.